Documents Juridiques

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur des sites twillyght.zone et aq-ward.com.

1. Éditeur du site

2. Hébergeur

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu des sites twillyght.zone et aq-ward.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de La TwILLYght Zone et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de La TwILLYght Zone.

4. Responsabilité

La TwILLYght Zone s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, La TwILLYght Zone ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

La TwILLYght Zone décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. La TwILLYght Zone n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux traitements de données personnelles qu'ils opèrent.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la juridiction du siège social de La TwILLYght Zone.

La présente politique de confidentialité décrit comment La TwILLYght Zone collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs des sites twillyght.zone et aq-ward.com ainsi que de l'application AqWard, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

3. Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : gestion des comptes clients, fourniture du service AqWard, facturation et support technique
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration du service, analyse d'utilisation anonymisée, sécurité du système, prospection commerciale auprès de clients existants
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : envoi de communications marketing, dépôt de cookies non essentiels
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des factures et documents comptables

4. Durée de conservation

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Finom (prestataire de paiement) : données de facturation nécessaires au traitement des paiements
• Scaleway (hébergeur) : données hébergées sur des serveurs situés en France/Union Européenne

Aucune donnée personnelle n'est transférée en dehors de l'Union Européenne. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

6. Cookies

Les sites twillyght.zone et aq-ward.com utilisent uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (cookies de session et d'authentification). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à la réglementation en vigueur.

Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse comportementale n'est utilisé. En cas d'évolution de cette politique, les utilisateurs en seront informés et leur consentement sera recueilli préalablement au dépôt de tout cookie non essentiel.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d'opposition, ainsi que le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : illy@twillyght.zone. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

La TwILLYght Zone met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), sauvegardes régulières, accès restreint aux données, monitoring de sécurité.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre La TwILLYght Zone et ses clients professionnels dans le cadre de la souscription et de l'utilisation des services proposés par La TwILLYght Zone, et notamment du service AqWard. Tout service complémentaire proposé par l'Éditeur (développement web, conseil, etc.) fera l'objet d'un devis préalable et sera soumis aux présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit.

1. Définitions

• « Éditeur » ou « Prestataire » : La La TwILLYght Zone, micro-entreprise de Sélène Illy Mouriaux, SIRET 999 256 290 000 19.
• « Client » : tout professionnel personne physique ou morale souscrivant à une licence AqWard.
• « Service » ou « AqWard » : l'application web et mobile (PWA) de gestion d'interventions et de génération de rapports pour diagnostiqueurs humidité, accessible via aq-ward.com.
• « Licence » : le droit d'utilisation du Service accordé au Client selon les modalités définies ci-après.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur fournit au Client l'accès aux services proposés par La TwILLYght Zone, et notamment au Service AqWard sous forme d'abonnement mensuel ou annuel, ainsi que les prestations d'accompagnement et services complémentaires optionnels.

3. Acceptation

La souscription à une licence AqWard implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à sa souscription et les accepter sans réserve.

4. Offres et tarifs

5. Souscription et accès au Service

La souscription s'effectue en ligne via le site twillyght.zone/boutique ou par échange direct avec l'Éditeur. Le Client peut bénéficier d'une période d'essai gratuite préalable. Après validation du paiement, le Client reçoit ses identifiants d'accès et peut configurer ses profils utilisateurs. L'application AqWard est accessible via aq-ward.com.

6. Conditions de paiement

Le paiement s'effectue par prélèvement automatique ou virement bancaire via le prestataire de paiement Finom. Les factures sont émis

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due de plein droit (article D.441-5 du Code de commerce).

En cas de non-paiement persistant au-delà de 15 jours après relance, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service.

7. Durée et renouvellement

L'abonnement mensuel est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement. L'abonnement annuel est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable tacitement.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours. La résiliation s'effectue depuis l'espace client ou par e-mail à illy@twillyght.zone. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû pour la période en cours.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du Client.

Le Client professionnel reconnaît que le Service étant destiné exclusivement à un usage professionnel, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne s'appliquent pas.

9. Disponibilité du Service

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité du Service de 99 % par mois, hors maintenance programmée, cas de force majeure et circonstances indépendantes de sa volonté.

Les opérations de maintenance programmée seront communiquées au Client avec un préavis raisonnable. L'Éditeur s'efforcera de planifier les maintenances en dehors des heures ouvrables.

10. Propriété intellectuelle

L'Éditeur est et demeure titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Service AqWard, son code source, son architecture, son design et sa documentation. La souscription à une licence confère au Client un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et non cessible, pour la durée de l'abonnement.

11. Propriété des données

Le Client reste propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit, importe ou génère dans le cadre de l'utilisation du Service (données d'interventions, rapports, photos, etc.). L'Éditeur s'engage à ne pas utiliser ces données à d'autres fins que la fourniture du Service.

En cas de résiliation, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les données seront supprimées des serveurs de l'Éditeur, sauf obligation légale de conservation.

12. Responsabilité

L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture du Service. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, perte de données non liée à une faute de l'Éditeur, atteinte à l'image, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur est plafonnée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

13. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations si ce manquement résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, y compris notamment : catastrophe naturelle, incendie, panne de réseau internet, cyberattaque, décision gouvernementale.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des sites twillyght.zone et aq-ward.com ainsi que de l'application AqWard.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation des sites internet twillyght.zone et aq-ward.com ainsi que de l'espace client associé, y compris les fonctionnalités de facturation, d'abonnement et de support.

2. Accès au site

L'accès à la partie vitrine des sites twillyght.zone et aq-ward.com est libre et gratuit. L'accès à l'espace client (twillyght.zone/boutique) nécessite la création d'un compte utilisateur protégé par un identifiant et un mot de passe.

3. Création de compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

utilisateur s'engage à informer immédiatement La TwILLYght Zone de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteL'inte à la sécurité de celui-ci.

4. Rôles et autorisations

Le compte client peut inclure plusieurs profils utilisateurs avec des rôles distincts : Admin, Manager et Tech. L'utilisateur Admin est responsable de la gestion des autorisations et des accès des autres profils rattachés à son compte.

Chaque profil est strictement personnel. Le partage d'identifiants entre utilisateurs est interdit.

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser les sites et le Service conformément à leur destination, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

• Tenter d'accéder sans autorisation à des parties restreintes du site ou à des données d'autres utilisateurs
• Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
• Surcharger volontairement l'infrastructure du Service (attaques DDoS, scraping abusif, etc.)
• Reproduire, copier, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse du Service.

6. Espace facturation

L'espace facturation (twillyght.zone/boutique/facturation) permet au Client de consulter et télécharger ses factures et devis. Les transactions financières sont traitées par le prestataire Finom. La TwILLYght Zone ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

7. Support

Le support est accessible via l'espace dédié (twillyght.zone/boutique/support). Les demandes sont traitées par e-mail dans un délai raisonnable, variable selon la formule d'accompagnement souscrite. Le support prioritaire est réservé aux clients ayant souscrit à la formule Premium.

8. Disponibilité

La TwILLYght Zone s'efforce de maintenir les sites et l'espace client accessibles en permanence, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, des pannes techniques, ou des événements de force majeure.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments des sites twillyght.zone et aq-ward.com ainsi que de l'application AqWard (code, design, textes, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

10. Sanctions

En cas de violation des présentes CGU, La TwILLYght Zone se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur, sans préavis ni indemnité, et ce sans préjudice de tout dommage et intérêt que l'Éditeur pourrait réclamer.

11. Modification des CGU

La TwILLYght Zone se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par e-mail ou par notification dans l'espace client. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de La TwILLYght Zone.

Le présent accord de traitement des données (ci-après « DPA ») est conclu entre le Client (responsable de traitement) et La TwILLYght Zone (sous-traitant) conformément à l'article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Objet

Le présent DPA définit les conditions dans lesquelles La TwILLYght Zone traite, en qualité de sous-traitant, les données personnelles pour le compte du Client dans le cadre de la fourniture du Service AqWard.

2. Nature et finalité du traitement

3. Obligations du sous-traitant

La TwILLYght Zone s'engage à :

1. Traiter les données personnelles uniquement sur instruction documentée du Client, y compris en ce qui concerne les transferts de données hors UE (aucun transfert n'est effectué).
2. Garantir que les personnes autorisées à traiter les données personnelles sont soumises à une obligation de confidentialité.
3. Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment : le chiffrement des données en transit (TLS) et au repos, des sauvegardes régulières, un monitoring de sécurité, un contrôle d'accès strict basé sur les rôles.
4. Ne pas recruter de sous-traitant ultérieur sans l'autorisation préalable écrite du Client. À la date des présentes, les sous-traitants ultérieurs autorisés sont : Scaleway (hébergement, France/UE) et Finom (paiements, UE).
5. Aider le Client à donner suite aux demandes des personnes concernées exerçant leurs droits (accès, rectification, effacement, portabilité, etc.) dans un délai de 72 heures.
6. Aider le Client à respecter ses obligations en matière de sécurité, de notification de violations de données, d'analyses d'impact et de consultation préalable.
7. Au choix du Client, supprimer ou restituer toutes les données personnelles au terme de la prestation, et détruire les copies existantes sauf obligation légale de conservation.
8. Mettre à la disposition du Client toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues par le présent DPA et permettre la réalisation d'audits.

4. Obligations du responsable de traitement

Le Client s'engage à :

1. S'assurer de la licéité des traitements de données personnelles qu'il confie à La TwILLYght Zone.
2. Fournir les instructions documentées relatives au traitement des données.
3. Informer les personnes concernées du traitement de leurs données conformément aux articles 13 et 14 du RGPD.
4. Veiller à ce que les données collectées lors des interventions soient pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités.

5. Notification de violation de données

En cas de violation de données personnelles, La TwILLYght Zone en informe le Client dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, en fournissant les informations suivantes : la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées, les conséquences probables, et les mesures prises ou proposées pour remédier à la violation.

6. Sous-traitants ultérieurs

La TwILLYght Zone tient à jour la liste des sous-traitants ultérieurs et informe le Client de tout changement envisagé au moins 30 jours avant sa mise en œuvre. Le Client dispose d'un droit d'opposition motivé. En cas d'opposition légitime non résolue, le Client peut résilier le contrat.

7. Localisation des données

L'ensemble des données personnelles traitées dans le cadre du Service AqWard sont hébergées en France et/ou dans l'Union Européenne (Scaleway, France). Aucun transfert de données en dehors de l'Espace Économique Européen n'est effectué.

8. Durée et fin du DPA

Le présent DPA est conclu pour la durée du contrat de licence AqWard. À l'expiration du contrat, les données du Client sont restituées puis supprimées conformément aux CGV (délai de 30 jours pour export). Le présent DPA survit à la résiliation du contrat pour les obligations de confidentialité et de suppression des données.

9. Droit applicable

Le présent DPA est régi par le droit français et le RGPD. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de La TwILLYght Zone.